Les présentes Conditions Générales  (ci-après les « Conditions Générales») régissent les conditions d’utilisation de notre site internet et la manière dont nous livreront à vous, notre très cher(e) client(e), les produits que vous aurez commandés.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales avant toute commande ou navigation sur notre site internet puisqu’elles contiennent d’importantes informations. Si vous pensez que ces conditions sont erronées, merci de nous contacter.

SOMMAIRE

1. CONDITIONS ET DÉFINITIONS

1.1 En accédant au présent site internet, en le consultant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le site internet ni passer de commande.

1.2 Nous attirons particulièrement votre attention sur les dispositions relatives aux prix et modalités de paiement (article 12), à la limitation de responsabilité (article 14) ainsi qu’à l’indemnisation (article 15).

1.3 Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SONEEX.

 

2. QUI SOMMES NOUS ?

2.1 Nous sommes SONEEX, une société enregistrée en France. Notre siège social est situé au 3 boulevard Eiffel, 21600 LONGVIC

 

3. COMMENT NOUS CONTACTER ?

3.1 Vous pouvez contacter notre service client en nous écrivant à contact@soneex.fr

 

4. VOTRE INSCRIPTION

4.1 Vous garantissez que toutes les données personnelles communiquées lors de la création de votre compte sont vraies, exactes, actualisées et complètes dans tous leurs aspects ; et vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement de vos informations en mettant à jour les détails de votre compte en ligne.

4.2 Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’une autre entité et à ne pas utiliser un faux nom ou un nom que vous seriez pas autorisé(e) à utiliser.

 

5. VOTRE COMMANDE

5.1 Veuillez sélectionner le pays de livraison et la devise souhaitée lors du paiement avant de naviguer afin de vous assurer que l’information affichée sur votre écran est correcte.

5.2 Pour commander sur notre site internet, il vous faudra cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » à la fin du processus de commande. Une série d’instructions vous guidera tout au long de votre processus d’achat.

5.3 Avant de procéder au paiement, vous aurez l’opportunité de vérifier le contenu de votre commande ainsi que le pays de livraison et il vous sera possible d’apporter des modifications avant de procéder au paiement.

5.4 Vous recevrez un courriel de confirmation détaillant les produits que vous aurez commandés. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de votre commande. Cette acceptation interviendra au moment de l’expédition des produits commandés.

5.5 Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre commande, nous vous informerons par écrit et ne vous facturerons pas pour le produit. Si nous avons déjà procédé au débit du montant de la commande avant la non-acceptation de votre commande alors nous vous rembourserons. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un délai de 7 (sept) jours est parfois nécessaire afin que le banque procède au virement des fonds. La non-acceptation de la commande peut résulter de :

(a) le produit désiré n’est plus en stock ;

(b) votre paiement n’a pas été autorisé ;

(c) en raison de limites de nos ressources inattendues que nous n’avons pas été en mesure d’anticiper ;

(d) d’une erreur dans le prix ou dans la description du produit.

 

5.6 Nous attribuons un numéro à votre commande. Le rappel de ce numéro nous sera utile à chaque fois que vous nous contacterez à propos de votre commande.

 5.7 Le contrat sera conclu en français.

6. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

6.1  Si les produits commandés ont déjà quitté nos entrepôts pour vous être livrés, nous ne serons pas en mesure d’ajouter ou de retirer un produit de à votre commande. Si vous souhaitez ajouter d’autres produits, il sera nécessaire de passer une nouvelle commande.

 6.2 Si vous avez besoin de changer les informations relatives à l’adresse de livraison de votre commande, veuillez contacter notre service client. Merci de préparer le numéro ainsi que la date de la commande.

 

7. NOS PRODUITS

7.1 Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité des produits, ce qui peut varier en fonction du pays de livraison.

 7.2 Chaque produit acheté est conforme à sa description. Nous prendrons tout le soin nécessaire pour s’assurer que les détails, descriptions et prix des produits affichés sur le site internet sont corrects. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude du site internet.

 7.3 Les images des produits affichées sur notre site internet sont uniquement à but illustratif. Votre produit et son packaging peuvent être légèrement différents des photos publicitaires affichées sur le site internet, notamment en raison de votre terminal et de son affichage des couleurs.

 7.4 Si vous avez la moindre question, ou réclamation à propos de tout produit, veuillez contacter notre service client en écrivant à contact@soneex.fr

 

8. LIVRAISON

8.1 La liste des pays pour lesquels la livraison est disponible sera affichée au moment de valider votre commande. Les délais de livraison pourront varier en fonction de la destination et vous seront confirmés une fois le produit expédié.

 8.2 Il est de votre responsabilité de nous fournir des informations de livraison complètes et exactes. Nous ne serons pas responsables en cas de fourniture d’informations inexactes ou incomplètes.

 8.3 Nous attirons votre attention sur le fait que si vous choisissez d’avoir recours aux services personnalisés proposés par nos partenaires de livraison (y compris et de manière non-exhaustive la livraison de votre colis à un voisin ou son dépôt dans un endroit sûr) nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, dégradation ou retard de livraison de vos articles.

 8.4 Le coût de la livraison sera affiché sur notre site internet avant la finalisation de votre commande. Veuillez vérifier attentivement ces frais, vous donnez votre accord au paiement de ces frais au moment de la validation de votre commande.

 8.5 Lorsque les produits quitteront nos entrepôts, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition. Nous attirons votre attention sur le fait que les produits pourront arriver dans des colis séparés et pourront nécessiter votre signature.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION ET D’ANNULATION

9.1 Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits alimentaires commercialisés par SONEEX ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation après leur expédition.

9.2 Si vous constatez une anomalie lors de la réception de votre commande (produit endommagé, défectueux, manquant ou non conforme à la commande), vous devez contacter notre service client dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@soneex.fr.

9.3 Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de joindre à votre réclamation des photographies du produit concerné ainsi que de son emballage d'origine.

9.4 Conformément aux dispositions légales applicables, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.5 En cas de produit reconnu comme défectueux, endommagé ou non conforme, SONEEX pourra, selon les circonstances et conformément à la réglementation applicable, procéder au remplacement du produit ou au remboursement de celui-ci.

9.6 Le remboursement, lorsqu'il est applicable, sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et dans un délai raisonnable après validation de la demande par notre service client.

9.7 Toute demande relative à un produit défectueux, endommagé ou non conforme doit être adressée à :
SONEEX
3 boulevard Eiffel
21600 LONGVIC
France
contact@soneex.fr

9.8 À réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits et de leur emballage. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, fuite, casse ou détérioration) devra être signalée à SONEEX dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.

9.9 Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l'accord préalable de SONEEX. Les modalités de retour seront communiquées au client après examen de sa demande par le service client.

9.10 Pour des raisons de sécurité alimentaire et d'hygiène, les produits ouverts, consommés partiellement, détériorés par le client ou conservés dans des conditions non conformes aux recommandations figurant sur l'emballage ne pourront faire l'objet d'un remboursement ou d'un remplacement, sauf disposition légale contraire.

10. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

10.1 Notre boutique en ligne est exploitée via la plateforme Shopify Inc., qui nous fournit l'infrastructure e-commerce permettant la vente de nos produits et services en ligne.

10.2 Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, certaines de vos données personnelles sont collectées et traitées afin de permettre le traitement de votre commande, la gestion du paiement, l'expédition des produits ainsi que le suivi de la relation client.

10.3 Les données collectées sont stockées et traitées conformément aux exigences légales applicables ainsi qu'aux mesures de sécurité mises en œuvre par Shopify et ses prestataires. Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

10.4 Les paiements effectués sur notre boutique en ligne sont sécurisés. Les informations relatives à votre paiement sont traitées par les prestataires de paiement autorisés et ne sont pas accessibles à SONEEX dans leur intégralité.

10.5 SONEEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées sur le site.

 

11. CODES DE RÉDUCTION

11.1 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon de réduction à la fois par commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d'annuler toute commande pour laquelle vous ajouteriez plus d'un code de réduction au panier. Nous vous permettons d'utiliser les codes de réduction en respectant strictement les conditions d'émission qui peuvent, entre autres, inclure des conditions relatives à votre droit de les utiliser et à la valeur maximale de la commande.

12. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

12.1 Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le prix applicable à votre commande est celui affiché sur le site au moment de sa validation. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique après sa confirmation.

12.2 Malgré tout le soin apporté à la mise à jour de notre site internet, une erreur de prix ou de calcul de taxe peut exceptionnellement survenir. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de corriger l'erreur et, si nécessaire, de vous contacter avant l'expédition de votre commande afin de vous proposer de la maintenir au prix corrigé ou de l'annuler.

12.3 Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées et payées.

12.4 Si vous choisissez de payer avec une carte bancaire dont le compte est libellé dans une devise différente de celle utilisée pour votre commande, des frais bancaires ou des frais de conversion de devise peuvent être appliqués par votre établissement bancaire. Ces frais restent à votre charge.

12.5 Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la commande.

12.6 Les paiements effectués sur notre boutique en ligne sont sécurisés. Lorsque vous utilisez un moyen de paiement proposé via Shopify Payments ou l'un de nos prestataires de paiement agréés, les informations relatives à votre paiement sont traitées conformément aux normes de sécurité applicables, notamment la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). SONEEX n'a pas accès à l'intégralité de vos données bancaires.

12.7 Le paiement intégral de la commande est exigible au moment de sa validation. Votre compte sera débité dès la confirmation du paiement et de la commande.

13. RESTRICTIONS CONCERNANT LES PRODUITS

13.1 Il peut arriver qu'en raison de restrictions (légales ou autres) ou de pratiques relatives à un produit, nous ne puissions pas être en mesure vous le livrer. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d'un produit que nous ne pourrons pas vous vendre ou vous livrer en raison de ces restrictions. Dans le cas où une restriction serait appliquée après avoir passé votre commande sur notre site internet, nous ferons tout notre possible pour vous en informer dès que cela sera raisonnablement possible.

 

14. INDEMNISATION

14.1 SONEEX s'engage à apporter tout le soin raisonnablement nécessaire à l'exécution de ses obligations et à la qualité des produits proposés à la vente.

14.2 SONEEX ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un non-respect des conditions de conservation ou d'utilisation indiquées sur l'emballage, ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

14.3 La responsabilité de SONEEX ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

14.4 Les informations, descriptions, visuels et contenus présents sur le site internet sont fournis à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, SONEEX ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

14.5 SONEEX met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site internet. Toutefois, SONEEX ne saurait garantir que le site soit disponible en permanence ou exempt de toute interruption, erreur technique, virus ou dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

14.6 La responsabilité de SONEEX ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du site internet ou des produits vendus, dans les limites autorisées par la législation applicable.

14.7 Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables, notamment au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

14.8 SONEEX se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du site internet pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

  

16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Nous mettons en œuvre tout le soin possible afin de conserver les informations relatives à votre commande et au paiement sécurisé, cependant en l’absence de négligence de notre part nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte subie si une tierce partie accède de façon non-autorisée à toute information personnelle que vous nous auriez communiquée au moment d’accéder ou de commander sur notre site internet.

 

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tous les supports et contenus disponibles sur notre site internet restent à tout moment notre propriété.

17.2 Vous reconnaissez et acceptez que les supports et contenus du site internet sont mis à disposition pour votre seul usage personnel et non pour un usage commercial. Toute autre utilisation des supports et contenus du site internet est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce contenu (et à ne pas aider ou faciliter la tâche d'un tiers à le faire).

18. SITES TIERS

18.1 Pour le confort de nos client(e)s, le site internet peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou des documents qui échappent à notre contrôle. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables de ces sites internet ou de ces contenus et nous ne les examinons ni ne les approuvons. Nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites internet, ni des dommages, pertes ou délits causés ou présumés causés en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces publicités, contenus, produits, supports ou services disponibles sur ces sites internet ou ressources externes.

18.2 Vous ne devez pas établir de liens vers notre site internet pour suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsqu'une telle forme n'existe pas. Le site internet ne doit pas être intégré à un autre site, et vous n'êtes pas autorisé à créer un lien vers une autre section du site internet que la page d'accueil.

 

 19. AVIS

19.1 Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, gratuit, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier, quel que soit le média. Vous nous accordez, ainsi qu'à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, si nous le souhaitons.

19.2 Vous déclarez et garantissez que le contenu et le support de tout avis soumis sont exacts et ne causeront pas de préjudice à toute personne ou entité (et que le contenu ou le support n'est pas diffamatoire ou discriminatoire de quelque manière que ce soit).

20. RETARDS ET ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

20.1 Si le retard ou le manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté. Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement.

21. RESPECT DE LA LÉGISLATION

21.1 Le site internet ne peut être utilisé qu'à des fins licites et de manière licite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts et règlements applicables concernant le site internet et pour toute transaction effectuée sur ou via le site internet.

22. RESTRICTIONS D’ÂGE

22.1 En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays, état ou région de résidence.

 

23. RUPTURE

23.1 Si l’une des quelconques disposition du présent contrat est déclaration illégale, vide de toute cause ou pour toute autre raison déclarée inapplicable, cette disposition sera considérée comme étant indépendante des autres conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions Générales.

24. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

24.1 Les Conditions Générales constituent la base intégrale de tout accord conclu entre vous et nous.

25. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS

25.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

25.2 En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

25.3 À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

25.4 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable aux présentes Conditions Générales.

 

26. DROITS DE TIERS

26.1 Personne d'autre n'a de droits en vertu du présent contrat. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n'a le droit de faire valoir l'une quelconque de ses clauses.

 

27. MODIFICATION

27.1 Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales de temps à autre. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes passées avant que les modifications ne soient effectives.